- Rhum Raisin

 

- Speculoos

 

- Tutti Frutti

 

- Vanille

 

- Verveine

 

- Vanille Marbré Caramel

Conditions générales de vente et utilisation (CGV-U)

1- Etendue 

Les conditions générales d'utilisation des services décrivent les prestations disponibles sur l’ensemble du Site «www.glaciersaintnicolas.fr » édité par la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS et tout service de communication au public en ligne qui en dépend, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs respectifs. 

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau Site lancé par la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS seront soumis aux présentes Conditions. 

Des conditions particulières à certains Services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit correspondant.
Le formulaire d’inscription affiché en ligne fait partie intégrante des présentes dispositions. 

2- Utilisation 

Est dénommé "UTILISATEUR", toute personne physique ou morale qui accède ou visualise le Site www.glaciersaintnicolas.frpar quelque moyen que ce soit, ou a fortiori suit la procédure d’enregistrement et/ou met en œuvre les services proposés par la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS. 

Il est convenu que l’utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "ACHETEUR".
La qualité d’utilisateur et d’acheteur induit l'acceptation irrévocable et définitive de l’intégralité des conditions générales d'utilisation de la part de chacun des utilisateurs. 

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte et du droit d’accès et le refus immédiat et pour le futur de l'accès à tout ou partie du Site.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS

la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions à tout moment, conformément aux dispositions de l’article 19 des présentes. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription par l’utilisateur. 

3- Description 

Le Site www.glaciersaintnicolas.fr propose la vente en ligne de produits alimentaires constitués principalement de glaces, sorbets, crèmes glacées de grande qualité nutritionnelle et qualitative, des produits formulés en vrac ou élaborés, conditionnés sous la Marque LA ROSE DES VENTS. 

4- Pré requis 

Le Site www.glaciersaintnicolas.fr est ouvert à tous et destiné au grand public. Toutefois, tout utilisateur qui souhaite s’enregistrer et commander doit être âgé d’au moins 18 ans, et doit être capable juridiquement de contracter ou bénéficier des services en question. Afin d’accéder au Site, est nécessaire de disposer d’un accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à la charge de l’utilisateur). 

Il est nécessaire de disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de Contenus. 

- Une connexion haut-débit d’un minimum de 500 ko/s est normalement nécessaire. 

- Le Site est optimisé pour un affichage 1024*768 et pour les navigateurs courants sur le marché. La compatibilité du Site avec un autre type de configuration ne peut être garantie. 

Dans le cas où l’utilisation du Site nécessiterait le téléchargement d’un logiciel spécifique, l’utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence. 

Pour des raisons de maintenance, la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS se réserve la possibilité d’interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
Compte tenu de la nature particulière de l’Internet, la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. 

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.glaciersaintnicolas.fr est à sa charge exclusive. 

5- Inscription, compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité 

Tout utilisateur du Site www.glaciersaintnicolas.frs’engage, comme demandé dans le formulaire d'inscription ou lors de toute autre demande d'information nécessaire au bon fonctionnement du service en général : 

-  A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire ; 

-  A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes. 

Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS serait en droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Site. 

A l'issue de la procédure d'inscription, chaque utilisateur se voit attribuer un nom de compte et un mot de passe strictement personnels, individuels et incessibles.
L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du compte et du mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l’identification du compte et/ou avec le mot de passe. 

6- Règles d’utilisation 

L'utilisation de ce Site est réservée à un usage strictement personnel, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci, à l’exception de la possibilité d’offrir des cadeaux (article 11.3). Dans ce cadre, l’utilisateur s'engage à n'utiliser les informations concernant les produits cités que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent engagement, ainsi qu’à ne pas développer ou commercialiser tout service et/ou produit objet du présent contrat ou des services et/ou produit susceptibles de le concurrencer. 

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, de quelque manière que ce soit, pour nuire à autrui ni contrevenir à quelque règlementation en vigueur. 

7- Processus de formation des engagements 

Sous réserve des présentes conditions, l’utilisateur qui désire commander un des produits proposés par la SARLAU GRAND SAINT NICOLAS a l’obligation de remplir le bulletin d’inscription prévu à cet effet.
Au terme du processus de commande, l’utilisateur coche la case « j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation» puis clique sur un second icône "valider " la commande. 

Lorsque l’utilisateur clique sur l'icône "Valider" à l'issue du processus de commande, l’utilisateur déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause la commande passée à la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS (prix, produits, volumes), les éventuels frais de mise à disposition y afférents ainsi que l'intégralité des Conditions Générales de Vente applicables à cette commande, pleinement et sans réserve. La SARL AU GRAND SAINT NICOLAS recommande à ses utilisateurs de stocker au plan informatique ou d'imprimer une copie de la commande passée. Pour toute Commande passée, la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS transmet dans les meilleurs délais, à l'adresse mail que l’utilisateur aura communiquée, une confirmation de commande par courrier électronique reprenant l'ensemble des informations communiquées par l’utilisateur et notamment le prix éventuel exprimé toutes taxes comprises, comprenant le prix des Services et/ou services commandés ainsi que le montant éventuel de tout frais accessoire. Cette confirmation écrite vaudra, le cas échéant, note (facture) délivrée à l’utilisateur conformément aux exigences de l’article 1 de l’Arrêté n° 83-50 du 03/10/1983. 

L’engagement ne sera réputé conclu qu'à compter de la réception de la confirmation de la commande.
Toute commande n'est parfaite que sous réserve d'acceptation de la commande par la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS. Le bénéfice de la commander personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord de la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS.

8- Preuve des engagements 

La SARL AU GRAND SAINT NICOLAS et l’utilisateur conviennent, conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, que la formalisation des engagements sur le site www.glaciersaintnicolas.fr est constituée par la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé réception, et 

vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil ainsi qu’aux dispositions de l’article L 134-2 du Code de la Consommation, pour les factures relatives à toute transaction dont le montant est supérieur à 120 euros. La SARL AU GRAND SAINT NICOLAS pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, rapport de suivi, statistiques sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement dans une base de données. 

9- Informations nécessaires à la délivrance 

L’utilisateur est tenu de fournir toute information nécessaire à la délivrance : numéro, voie, numéro de téléphone auquel il peut être joint.
Les informations communiquées lors de la prise de commande engagent l’utilisateur en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées. La SARL AU GRAND SAINT NICOLAS se réserve le droit d'annuler la commande en cas de défaut et/ou d’inexactitude de toute information nécessaire à la délivrance et ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de délivrer la commande dans ce cas. 

10- Prix, disponibilités et Paiement 

11.1 Prix 

Le cas échéant, les prix éventuellement mentionnés sur www.glaciersaintnicolas.fr s’entendent net toutes taxes comprises (dont la TVA), hors frais de port, et en euros, sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. 

Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS, et de modifications importantes des charges ou de taxes et notamment de la TVA.
Le prix de vente retenu pour la commande d'une prestation correspond à celui observé en ligne : 

- au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet,
- à la date d'émission du chèque pour une commande par courrier.


Une facture servant le cas échéant de garantie, créé pour chaque inscription, peut être imprimée après commande 

11.2 Réductions et promotions 

La SARL AU GRAND SAINT NICOLAS peut, à l'occasion d’opérations de promotions, proposer aux utilisateurs des réductions sur des inscriptions. Ces réductions peuvent prendre différentes formes, telles que : 

-  Communication à certaines conditions à discrétion de la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS d’un code promotionnel à indiquer lors de la l’inscription ; 

-  Des produits gratuits offerts sous forme d'un avoir sur le compte qui se déduit automatiquement lors de la commande. 

Ces réductions s'entendent toujours hors frais (sauf indication contraire dûment notifiée) et sont limitées à la France Métropolitaine. Les éventuels avoirs sur le compte ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie financière. 

Ces réductions sont personnelles et incessibles, elles sont reportées sur le compte et ne peuvent être utilisées que par le titulaire du compte ou par une personne utilisant le compte en ses lieu et place, sous réserve de son autorisation. Il ne peut y avoir qu’un bénéficiaire d’une réduction ou d’une promotion par foyer ou personne morale. 

Ces offres, peuvent être limitées à certains types de produits, ne s'appliquent qu'aux inscriptions en ligne passées sur le Site www.glaciersaintnicolas.fr. Ces offres sont limitées dans le temps et peuvent avoir des durées variables. La période de validité commence à compter de la date de mise en ligne des informations par la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS, sauf indication plus précise.

Les réductions sur commandes, crédits et avoirs ont une durée de validité d'un an.
Aussi, au 31 décembre de chaque année, la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS annulera l'ensemble des avoirs qui auront été acquis plus d'un an auparavant et qui n'ont pas été utilisés. 

11.3 Disponibilités 

La SARL AU GRAND SAINT NICOLAS ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans les limites des capacités et ressources disponibles, s'agissant de produits soumis à des fluctuations de production.
À défaut de disponibilité, la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS s'engage à en informer au plus vite l’acheteur par tous moyens à sa convenance. 

Si un produit venait à être indisponible après l'enregistrement de la commande, l’Acheteur en sera informé dans un bref délai par tous 

moyens à sa convenance dès que la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS aura eu connaissance de l'indisponibilité du produit.
Lorsque l'indisponibilité attendue est supérieure ou égale à 10 jours, le produit indisponible est automatiquement supprimé de la commande et considéré comme momentanément indisponible. 

Si la commande comporte plusieurs produits et que certains sont disponibles et d'autres indisponibles, seuls les produits indisponibles seront supprimés de la commande.
Lorsque l’Acheteur a déjà procédé au paiement d'un produit supprimé de la commande pour cause d'indisponibilité, il sera remboursé dans les plus brefs délais. 

Dans le cas d'un produit momentanément indisponible, la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS peut, selon son choix, soit différer l'exécution de la commande sous réserve que le réapprovisionnement en produits indisponibles soit prévu dans un bref délai, soit fractionner l'expédition de la commande sans que cela ne donne lieu à une majoration des frais indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

En cas de commande différée pour indisponibilité momentanée, la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS en avise le client par tous moyens à sa convenance.
Toutefois, si 10 jours après date de mise à disposition, le produit n'a pas été délivré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de lui ou l'autre des parties. L'acheteur pour obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité aux dommages-intérêts. 

11.4 Confirmation de la commande 

La SARL AU GRAND SAINT NICOLAS accuse réception de l’inscription par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS. La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique « mon compte ». 

Si une commande fait l'objet de demandes supplémentaires à l’acheteur, ce dernier est prévenu le cas échéant par mail des éventuels documents justificatifs envoyés afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.

La SARL AU GRAND SAINT NICOLAS se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non-conformes.
La commande peut être annulée par la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaut d'information nécessaire à l’exécution. L’acheteur en sera tenu informé par la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS. 

11.5 Paiement - sécurisation des transactions de règlement 

Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire et par transmission sécurisée.
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaît et ce dernier doit, pour accéder au site de paiement sécurisé, choisir le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. 

Lors de la transaction de règlement, l’acheteur est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas et ne sont donc pas conservées par les systèmes de la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS. 

L’acheteur doit transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire). 

La commande validée par l’acheteur et confirmée par la SARL AU GRAND SAINT NICOALS ne sera considérée effective que lorsque la banque de l’acheteur aura donné son accord. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par e-mail. 

Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou de tout autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour d’expédition des produits, par mois entamé à compter de la date d'échéance et entraînera, ainsi que la déchéance du terme contractuel, la totalité des sommes dues devenant exigible. 

En outre, en cas de recouvrement par voie contentieuse, les honoraires de recouvrement, évalué forfaitairement à 10 % du montant de la créance, seront à la charge de l'acheteur.
La SARL AU GRAND SAINT NICOLAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au 

paiement d'une commande antérieure. 

11.6 Clause de réserve de propriété. 

Le paiement par échéance personnalisée est un avantage consenti par la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS à l'acheteur et ne saurait en aucun cas soustraire ce dernier de son obligation de payer la totalité des échéances restant dues. En cas de résiliation, le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par l'acheteur, en principal est accessoire. 

De convention expresse, la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS pourra faire jouer les droits qu'il détient de la présente clause réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances sur la totalité de ses produits en possession de l'acheteur, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux qui ont fait l'objet d'un paiement. La SARL AU GRAND SAINT NICOLAS pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ces factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. 

11- Modalités de délivrance 

Tous les produits la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS sont à retirer à la fabrique aux heures d’ouverture de cette dernière.
L'acheteur s'engage à prendre livraison au plus tard dans les sept jours qui suivent l'avis de mise à disposition des produits. Passé ce délai, la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS se réserve la faculté de facturer les frais de garde des produits 

Un contrôle de conformité est effectué à la délivrance des produits. Lorsqu'après contrôle, un vice apparent ou de non-conformité des produits est effectivement constaté par la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS, l'acheteur ne pourra lui demander que le remplacement des produits non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS, sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. 

12- Précautions et garanties 

•L’utilisateur est informé sur le site www.glaciersaintnicolas.fr des caractéristiques essentielles des produits proposés.
Cependant l’utilisateur est invité à prendre connaissance de toute autre information complémentaire jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, durées et températures de conservation...).

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou texte présentaient un caractère erroné, la responsabilité de la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS ne saurait être engagée pour ce motif. 

•La SARL AU GRAND SAINT NICOLAS garantit que les produits font l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité aux normes en vigueur et à la description qui figure sur le site à la date de la commande. 

En aucun cas, la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant après la délivrance des produits.
Par l’acceptation des produits et la signature du récépissé de délivrance des produits en dehors de réserves précises, l’acheteur reconnaît avoir reçu les produits dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue. 

La SARL AU GRAND SAINT NICOLAS reste néanmoins tenu des défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. 

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- l’utilisation ou la conservation anormale et non conforme des 

produits.
- les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de 

l’Acheteur.
Aucune autre garantie expresse ou tacite ne peut être accordée par la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS, celle-ci serait limitée au prix de la commande.
•Conformément au Code de la Consommation (articles L. 121-20 et suivants), dans le cadre d'un contrat conclu à distance, il est précisé que s’agissant d’un Produit dont le bénéfice est susceptible d’être immédiatement retiré de son utilisation, l’acheteur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation sans pénalités et sans indication du motif.
En effet, compte tenu du fait que les produits délivrés sont particulièrement périssables et altérables du fait leur déconditionnement et de leur manipulation, et qu’en tout état de cause l’acheteur souhaite que la délivrance intervienne avant l’expiration d’un délai de 7 jours suivants la confirmation de commande, il convient que 

ce dernier renonce à exercer son droit de rétractation.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l'acheteur sans l'accord préalable extrait de J pénalement.
Tout produit retourné sans cet accord serait mis à disposition de l'acheteur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un quelconque avoir. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l'acheteur. 

13- Propriété Intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent y compris la technologie sous-jacente (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, etc...) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l'exploitant du Site et, le cas échéant, de tiers ayant autorisé la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS à les exploiter. 

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite et préalable de la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS

Il en est de même des bases de données constituant ou figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection des bases de données, et dont la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS serait producteur. 

Les marques de la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de l'exploitant, est donc prohibée. 

La violation de ces dispositions soumet son auteur, aux sanctions prévues, notamment, par le Code de la Propriété Intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9), le Code Civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants). 

14- Données à caractère personnel 

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé de telles données réalisé à partir du Site www.glaciersaintnicolas.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans le respect du cadre suivant : Norme Simplifiée n°48 du 7 juin 2005 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations qu’il communique du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre aux demandes, et sont destinées à l'exploitant, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des clients et contacts, pour proposer des prestations personnalisées et informer sur les produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques. 

En tout état de cause, www.glaciersaintnicolas.fr ne collecte des informations à caractère personnel relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des Services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les cas échéant, il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. 

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation serait interdite. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS par courrier à adresser au siège de la société ou par l'intermédiaire de l’adresse de courrier électronique contact@glaciersaintnicolas.fr 

Les données des utilisateurs sont conservées confidentiellement par la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS pendant une durée de 1 an à compter de la dernière visite sur le site ou lorsqu’ils n’ont pas répondu à deux sollicitations successives. 

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le Site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les mêmes conditions qu’indiquées ci-dessus. 

L’utilisateur du Site est lui-même tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la tranquillité, la vie privée ou à la réputation des personnes. 

15- Force majeure 

La SARL AU GRAND SAINT NICOLAS ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnu par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le Site, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle. 

Chaque partie devra informer l'autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou parties de ses obligations.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions particulières pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent conditions particulières par l'une ou l'autre des parties huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision. 

16- Intégralité 

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. 

17- Durée 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts dans le cadre du Site www.glaciersaintnicolas.fr. Elles peuvent être modifiées à tout moment et s'appliquant aux commandes effectuées par les acheteurs à compter de leur mise en publication sur le site. 

18- Droit applicable et compétences 

Les conditions sont régies par la loi française. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site www.glaciersaintnicolas.fr à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable. 

Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent Contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels se trouve le siège social de la société la SARL AU GRAND SAINT NICOLAS à l'exception des litiges concernant des consommateurs et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.